Politique de Confidentialité
Protection des données personnelles conforme RGPD
B.E StructiBA s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs de son site web, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Responsable : B.E StructiBA
Adresse : 263 Avenue de Grasse, 06400 Cannes, France
Email : [email protected]
Téléphone : 06 68 84 20 10
Délégué à la Protection des Données : [email protected]
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
2.1 Données d'identification
- Nom et prénom
- Raison sociale (pour les professionnels)
- Fonction/poste occupé
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Adresse email
2.2 Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées et durée de visite
- Données de géolocalisation approximative
2.3 Données de projet
- Description du projet
- Localisation du projet
- Budget prévisionnel
- Délais souhaités
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion commerciale
- • Traitement des demandes de devis
- • Suivi de la relation client
- • Facturation et comptabilité
Communication
- • Réponse aux demandes d'information
- • Envoi de newsletters (avec consentement)
- • Information sur nos services
Obligations légales
- • Conservation des documents comptables
- • Respect des obligations fiscales
- • Archivage légal des contrats
Amélioration des services
- • Analyse de la fréquentation du site
- • Amélioration de l'expérience utilisateur
- • Statistiques anonymisées
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- L'exécution du contrat : pour la réalisation des prestations d'ingénierie
- L'intérêt légitime : pour la prospection commerciale et l'amélioration de nos services
- Le consentement : pour l'envoi de newsletters et communications marketing
- L'obligation légale : pour la conservation des documents comptables et fiscaux
5. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées à :
- Personnel autorisé : ingénieurs, assistants, direction
- Prestataires techniques : hébergeur web, service de messagerie
- Partenaires : sous-traitants techniques (avec accord contractuel de confidentialité)
- Autorités : uniquement en cas d'obligation légale ou judiciaire
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Données clients
- • Contrats : 10 ans (responsabilité décennale)
- Factures : 10 ans (obligation comptable)
- • Correspondances : 5 ans
Données prospects
- • Devis non signés : 3 ans
- • Contacts commerciaux : 3 ans
- • Données de navigation : 13 mois
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Droit de limitation
Limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]
8. Sécurité des données
B.E StructiBA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement : transmission sécurisée par protocole HTTPS
- Accès restreint : limitation de l'accès aux seules personnes autorisées
- Sauvegarde : copies de sécurité régulières et sécurisées
- Formation : sensibilisation du personnel à la protection des données
- Audit : contrôles réguliers des mesures de sécurité
9. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques)
- Analyser la fréquentation (cookies analytiques)
- Améliorer votre expérience de navigation
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées.
10. Transferts de données
Vos données personnelles sont hébergées en France et dans l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.
11. Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
12. Modifications de la politique
B.E StructiBA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera portée à votre connaissance par publication sur cette page avec indication de la date de mise à jour.
Contact - Protection des données
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :
- Email : [email protected]
- Courrier : B.E StructiBA - DPO, 263 Avenue de Grasse, 06400 Cannes
- Téléphone : 06 68 84 20 10
Dernière mise à jour : 1er décembre 2024
Cette politique de confidentialité est conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.