Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par B.E StructiBA, notamment :

• Études de structure pour construction neuve
• Diagnostic structurel et études de réhabilitation
• Ingénierie parasismique et études Eurocode 8
• Conception d'ouvrages extérieurs
• Assistance technique et conseil en conception
• Suivi de chantier et contrôle technique

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2.1 Établissement du devis : Tout devis est établi gratuitement sur la base des informations fournies par le client. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

2.2 Acceptation : La commande n'est définitive qu'après signature du devis par le client et versement de l'acompte prévu.

2.3 Modifications : Toute modification du cahier des charges initial fera l'objet d'un avenant au contrat.

4.1 Délais indicatifs : Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à l'étude.

4.2 Retards : B.E StructiBA ne saurait être tenu responsable des retards dus à :

• La fourniture tardive ou incomplète des éléments par le client
• Des modifications du programme en cours d'étude
• Des cas de force majeure

Le client s'engage à :

• Fournir tous les documents et informations nécessaires à la réalisation de l'étude
• Permettre l'accès au site pour les visites techniques nécessaires
• Respecter les échéances de paiement
• Informer B.E StructiBA de toute modification du projet
• Faire appel à des entreprises qualifiées pour la réalisation des travaux

6.1 Modalités : Les documents d'étude sont remis au client par voie électronique (PDF) et/ou sur support papier selon les modalités convenues.

6.2 Vérification : Le client dispose de 15 jours pour formuler ses observations. Passé ce délai, les documents sont réputés acceptés.

6.3 Propriété : Les documents restent la propriété de B.E StructiBA jusqu'au paiement intégral des honoraires.

8.1 Droits d'auteur : Les plans, calculs et documents produits restent la propriété intellectuelle de B.E StructiBA.

8.2 Utilisation : Le client dispose d'un droit d'usage limité au projet objet du contrat. Toute utilisation pour un autre projet nécessite un accord écrit.

8.3 Reproduction : La reproduction des documents à des fins commerciales est interdite sans autorisation expresse.

B.E StructiBA s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission. Cette obligation perdure au-delà de la fin du contrat.

Réciproquement, le client s'engage à ne pas divulguer les méthodes de calcul et savoir-faire de B.E StructiBA.

10.1 Résiliation par le client : Le client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 15 jours. Les prestations déjà réalisées restent dues.

10.2 Résiliation par B.E StructiBA : En cas de manquement grave du client (non-paiement, non-fourniture des éléments nécessaires), B.E StructiBA peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, notamment : catastrophes naturelles, guerres, grèves, épidémies, interruptions de transport ou de télécommunications.

La partie concernée devra informer l'autre partie dans les meilleurs délais de la survenance d'un cas de force majeure.

13.1 Nullité partielle : Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur validité.

13.2 Modification : Toute modification des présentes CGV doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.

13.3 Intégralité : Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et annulent tout accord antérieur.